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Ruszył proces oskarżonego o zabójstwo Pawła Adamowicza
Mon, 28 Mar 2022 03:30:00 GMT
W gdańskim sądzie okręgowym po trzech latach śledztwa rozpoczyna się proces Stefana W. - oskarżonego o zabójstwo prezydenta Gdańska, Pawła Adamowicza. W składzie orzekającym zasiada ...
Russie : la reprise du procès du journaliste américain Gershkovich avancée au 18 juillet
Tue, 16 Jul 2024 01:46:00 GMT
La justice russe a avancé à jeudi la reprise du procès à huis clos du journaliste ... à l’AFP que l’audience est prévue le 18 juillet à 11H (6H00 GMT) et qu’elle restera fermée ...
LE COMPTE RENDU IN EXTENSO DES AUDIENCES ou PROCÈS PÉTAIN
Wed, 23 Sep 2020 00:48:00 GMT
Le " Journal officiel " publie, ce matin, l'avis suivant : Le compte rendu in extenso des audiences du procès de Philippe Pétain, qui fait l'objet d'une publication spéciale, comprendra 20 ...
Les procès-verbaux
Wed, 04 Sep 2024 17:00:00 GMT
Les Commission fédérales relevant de la compétence du Comité exécutif et du Bureau exécutif de la Ligue du Football Amateur (BELFA) ...
Procès en appel de l'attentat de Nice: peines de 18 ans de prison
Fri, 14 Jun 2024 07:16:00 GMT
Des peines de 18 ans de réclusion criminelle ... spéciale de Paris contre les deux accusés jugés en appel au procès de l'attentat de Nice qui a fait 86 morts le 14 juillet 2016.
Procès des viols de Mazan : “Que la honte change de camp”
Sun, 01 Sep 2024 17:00:00 GMT
Dominique Pélicot, retraité accusé d’avoir pendant près de dix ans drogué sa femme et invité des inconnus à la violer à leur domicile de Mazan, va être jugé sans huis clos durant ...
Qu'est-ce qu'une main courante
Thu, 12 Sep 2024 17:00:00 GMT
La main courante déposée dans une gendarmerie s'appelle un procès verbal de renseignements judiciaires. Vous pouvez déposer une main courante sans déposer plainte.
Le Procès du viol
Thu, 06 Aug 2020 08:04:00 GMT
Avant que n’éclate l’affaire d’Aix-en-Provence, à peine 1500 femmes osent porter plainte et très peu de celles-ci aboutissent à un procès. Une sorte de conspiration du silence ...
États-Unis : début du procès des policiers accusés d'avoir tué Tyre Nichols
Mon, 09 Sep 2024 05:24:00 GMT
Le procès fédéral des policiers accusés d'avoir tué Tyre Nichols, un Afro-Américain de 29 ans, en janvier 2023, débute ce lundi 9 septembre à Memphis (Tennessee).
Procès des viols de Mazan : «La victime se dit qu’elle n’a pas à avoir honte, que la honte doit changer de camp»
Sun, 01 Sep 2024 17:00:00 GMT
A la cour criminelle départementale du Vaucluse s’est ouvert ce lundi 2 septembre le procès de 51 hommes accusés d’avoir violé Gisèle P., dont son mari qui avait organisé les crimes.
Donald Trump : où en sont les procès qui menacent l’ancien président
Mon, 16 Sep 2024 17:00:00 GMT
L’ancien président des Etats-Unis Donald Trump patiente lors d’une audience avant son procès pour falsification ... a été reportée au 18 septembre en raison de la décision de la Cour ...
Le Procès du chien
Fri, 06 Jan 2023 13:44:00 GMT
lui demande de défendre son fidèle compagnon Cosmos, les convictions d’Avril reprennent le dessus. Commence alors un procès aussi inattendu qu’agité : le procès du chien.