Actualités 2/139563
La nouvelle saisine de la cour d’appel.
Thu, 07 Nov 2024 00:42:00 GMT
L'article présente les nouvelles exigences de la déclaration d'appel selon le Code de procédure civile. Il souligne l'importance des mentions obligatoires, les implications d'une annexe, et les modali ...
Bail commercial : l’action en régularisation des charges locatives ne se prescrit pas par 2 ans
Mon, 04 Nov 2024 09:22:00 GMT
La demande de paiement au titre de la régularisation de charges formulée par le propriétaire d’un local commercial ne relève pas du statut des baux commerciaux ; elle est soumise à la prescription qui ...
Les JT de France 2
Tue, 05 Nov 2024 16:00:00 GMT
Les JT de France 2 offrent tous les jours de la semaine plusieurs rendez-vous avec l'actualité. Dès 6h30, la chaîne démarre sa session d’information. Durant la matinée, poursuivez avec le 8 ...
1 2 3 Pare-Brise passe le cap symbolique des 123 agences
Wed, 30 Oct 2024 17:03:00 GMT
Challenger des gros réseaux de réparation de vitrage de véhicules, la société nordiste vise les 200 agences à la fin de 2026.
Au procès des viols de Mazan, les sentiments contradictoires des compagnes des accusés
Tue, 05 Nov 2024 06:24:00 GMT
Colère, incompréhension, mais aussi compassion, voire déni total: au procès des viols de Mazan, les sentiments sont partagés chez les compagnes ou ex-compagnes des accusés, certaines allant jusqu’à en ...