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Chapitre Ier : Du recel et des infractions assimilées ou voisines (Articles 321-1 à 321-12)
Mon, 14 Oct 2024 02:01:00 GMT
Lorsque l'infraction dont provient le bien recelé est punie d'une peine privative de liberté d'une durée supérieure à celle de l'emprisonnement encouru en application des articles 321-1 ou 321-2, le ...
Chapitre Ier : Obligation d'assurance (Articles L321-1 à L321-9)
Thu, 26 Sep 2024 01:19:00 GMT
321-1 est puni de six mois d'emprisonnement et d'une amende de 7 500 euros. La souscription d'un contrat d'assurance en responsabilité civile pour la pratique de la pêche sous-marine de loisirs est ...
Ouverture du musée du sexe et autres expériences à ne pas manquer en ce moment à Miami
Wed, 30 Oct 2024 08:30:00 GMT
Entre expositions audacieuses, aventures sucrées et activités ludiques, découvrez sans attendre ces cinq expériences venues dynamiser le paysage culturel de Miami. Explorer l’art du désir Ce jeudi 31 ...
Une charte précise dorénavant les relations entre les experts en automobile et les réparateurs
Tue, 05 Nov 2024 03:06:00 GMT
Dans le but de proposer un service de qualité à tous les propriétaires de véhicules concernés par un véhicule accidenté à réparer, les... - Actualité ...
Tout savoir sur le droit de préemption « recul du trait de côte
Thu, 31 Oct 2024 02:31:00 GMT
Le droit de préemption « recul du trait de côte » constitue un outil foncier des territoires littoraux permettant la prise en compte de l’érosion du littoral. Le décret du 27 juin 2024 a ...
Armandine Js
Mon, 25 Sep 2023 15:38:00 GMT
L'artiste trouve un grand plaisir à partager ses œuvres lors d'expositions collectives, et son univers artistique unique a été reconnu et apprécié lors de diverses foires d'art au cours des dernières ...
Cet hôtel époustouflant est le plus instagrammé au monde
Mon, 04 Nov 2024 00:45:00 GMT
Avec son architecture unique et ses 108 m de hauteur sous plafond, cet hôtel luxueux ébahit les internautes. Il fait l’objet de plus de 2,6 millions de posts simplement sur Instagram.
Eli Lilly: va présenter des résultats à la réunion de l'ASH
Tue, 05 Nov 2024 07:05:00 GMT
(CercleFinance.com) - Eli Lilly a annoncé que les données d'études sur Jaypirca® (pirtobrutinib), un inhibiteur non covalent (réversible) de la tyrosine kinase de Bruton (BTK), seront présentées lors ...
Galerie d'Art Terson de Paleville
Wed, 30 Oct 2024 17:00:00 GMT
Bienvenue à la Galerie d'Art Terson de Paleville L'association des artistes et artisans du sorezois réunis, située sur la passerelle des arts. Que ce soit pour un anniversaire, un mariage, des amies ...
Thales: a signé un accord avec Qatar Airways
Mon, 28 Oct 2024 07:24:00 GMT
(CercleFinance.com) - Qatar Airways et Thales ont signé un accord pour équiper la nouvelle flotte d'Airbus 321 NX de Qatar Airways des systèmes FlytEDGE, la solution de divertissement en vol de Thales ...
Vente maison 12 pièces 280 m² à Langoiran (33)
Wed, 06 Nov 2024 01:50:00 GMT
Découvrez cette splendide bâtisse entièrement rénovée et nichée en pleine nature à 23 km seulement de Bordeaux. Entourée de verdure, de domaines viticoles et d'art, cette propriété totalement repensée ...
Les suppléments hospitaliers ne cessent d’augmenter
Mon, 28 Oct 2024 17:00:00 GMT
En 2023, pour un séjour classique d’une ou plusieurs nuits en chambre commune, le patient hospitalisé devait en moyenne débourser 321 euros. Par contre, pour un séjour en chambre particulière, la ...