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Stocamine : un premier pas symbolique vers le déstockage des déchets à l'Assemblée nationale

Thu, 07 Nov 2024 08:19:00 GMT

Pour entrer en vigueur, l'amendement doit toutefois arriver au bout du parcours législatif. En cas d'utilisation du 49.3 pour adopter le budget, les députés alsaciens demandent « que le gouvernement ...