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Calcul des IJSS en cas de période de référence incomplète : les règles transitoires officiellement pérennisées
Wed, 06 Nov 2024 16:00:00 GMT
Ce revenu de référence correspond alors, dans la limite de 1,8 fois le SMIC mensuel, à : 1/91,25 du montant des 3 dernières paies des mois civils antérieurs à la date de l’arrêt de travail si le ...
Budget 2025 : 49.3, commission mixte paritaire… Six scénarios pour l’adoption du texte
Tue, 22 Oct 2024 07:56:42 GMT
Les députés reprennent ce mardi l’examen du projet de loi de finances pour l’année 2025. Dans une Assemblée divisée, les débats s’annoncent intenses et Michel Barnier pourrait être tenté d’utiliser l’ ...
Budget 2025 : utiliser le 49.3, "une vertu de clarification et surtout d'autorité", selon Philippe Juvin, député LR des Hauts-de-Seine
Fri, 01 Nov 2024 04:40:00 GMT
🔴 Budget ️ "Je dis à Michel Barnier que cette situation d'absence de majorité et l'extrême gravité de la situation font que le gouvernement devrait siffler la fin de la récréation très rapidement : ...