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La nouvelle saisine de la cour d’appel.
Thu, 07 Nov 2024 00:42:00 GMT
L'article présente les nouvelles exigences de la déclaration d'appel selon le Code de procédure civile. Il souligne l'importance des mentions obligatoires, les implications d'une annexe, et les modali ...
La justice se penche sur le "traumatisme" marseillais des effondrements de la rue d'Aubagne
Thu, 07 Nov 2024 12:14:00 GMT
Avec huit morts, les effondrements de deux immeubles insalubres au coeur de Marseille, le 5 novembre 2018, avaient soulevé une vague d’indignation: le procès de ce drame, premier grand procès du logem ...
Fin de vie : ce que dit la proposition Falorni, examinée à partir de fin janvier
Tue, 05 Nov 2024 08:28:00 GMT
L’Assemblée nationale examinera le texte sur la fin de vie à partir du 27 janvier 2025, a annoncé le mardi 5 novembre sa présidente, Yaël Braun-Pivet. L’occasion de rappeler les principales dispositio ...
La Stratégie nationale bas carbone et la PPE enfin rendues publiques
Tue, 05 Nov 2024 03:36:00 GMT
Attendue en juillet 2023, la nouvelle SNBC soumise depuis le 4 novembre et pour 6 semaines à la consultation du public, trace la route pour...-Energie ...
1 2 3 Pare-Brise passe le cap symbolique des 123 agences
Wed, 30 Oct 2024 17:03:00 GMT
Challenger des gros réseaux de réparation de vitrage de véhicules, la société nordiste vise les 200 agences à la fin de 2026.
Budget 2025 : utiliser le 49.3, "une vertu de clarification et surtout d'autorité", selon Philippe Juvin, député LR des Hauts-de-Seine
Fri, 01 Nov 2024 04:40:00 GMT
🔴 Budget ️ "Je dis à Michel Barnier que cette situation d'absence de majorité et l'extrême gravité de la situation font que le gouvernement devrait siffler la fin de la récréation très rapidement : ...
Le marché pour le bâtiment cardiovasculaire à l’hôpital Nord de Marseille attribué
Wed, 06 Nov 2024 06:23:00 GMT
D'un montant de 31,5 M€ TDC, il a été attribué au groupement constitué de Groupe 6 architecture, du constructeur GCC, des bureaux d’études...-Entreprises ...