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Budget 2025 : éviter le piège du 49.3
Sat, 26 Oct 2024 15:42:00 GMT
Michel Barnier est tenté de laisser la discussion à l'Assemblée aller à son terme, même si son gouvernement enchaîne les revers. Une stratégie qui pourrait s'avérer payante.
GARAGE RABELAIS (GARAGE SAINTE ANNE)
Wed, 04 May 2022 10:39:00 GMT
SAYET Thibaut Consulter Télécharger 01/122016 Décision(s) de l'associé unique - Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social Consulter Télécharger Afficher ...
HOTEL DES 4 SOEURS
Mon, 30 Sep 2024 17:00:00 GMT
les 3 dirigeants actuels, les 4 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise HOTEL DES 4 SOEURS, les 4 derniers bilans simples comparés, ...
Le recours au 49.3 validé en conseil des ministres
Wed, 23 Oct 2024 00:13:00 GMT
PARIS (Reuters) - Un possible recours à l'article 49.3 de la Constitution ouvrant la voie à l'adoption sans vote du budget 2025 fera l'objet d'une délibération ce mercredi en conseil des ministres, ...
Budget 2025 : utiliser le 49.3, "une vertu de clarification et surtout d'autorité", selon Philippe Juvin, député LR des Hauts-de-Seine
Fri, 01 Nov 2024 04:40:00 GMT
🔴 Budget ️ "Je dis à Michel Barnier que cette situation d'absence de majorité et l'extrême gravité de la situation font que le gouvernement devrait siffler la fin de la récréation très rapidement : ...