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Budget: un possible recours au 49.3 au menu du conseil des ministres

Tue, 22 Oct 2024 23:04:00 GMT

Le gouvernement compte évoquer un possible recours au 49.3 pour le budget ce mercredi en conseil des ministres.


Budget : la porte-parole du gouvernement exclut pour l’instant un 49-3 en 1ère lecture

Thu, 31 Oct 2024 02:18:00 GMT

Invitée de la matinale de Public Sénat, la porte-parole du gouvernement, Maud Bregeon, est revenue sur les difficultés rencontrées par le socle commun dans les débats sur l’adoption de la première par ...


Budget 2025 49.3 ou pas 49.3 ? Le Conseil des ministres devrait trancher ce mercredi

Wed, 23 Oct 2024 14:42:00 GMT

La réunion hebdomadaire du gouvernement devrait trancher aujourd'hui si l'article 49.3 de la Constitution, qui permet de passer son projet de loi de finances en force, sera utilisé cette année.