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Budget 2025 : Et si au lieu d'utiliser le 49.3 en première lecture, le gouvernement allait au vote sur la partie "recettes"
Thu, 24 Oct 2024 03:10:00 GMT
Le Conseil des ministres a autorisé, mercredi 23 octobre, le principe d'un recours éventuel au 49.3 sur le projet de loi de finances, si et quand Michel Barnier le jugera nécessaire. Cet outil constit ...
Revenir au principe de responsabilité : aller au 49-3
Thu, 31 Oct 2024 08:48:00 GMT
OPINION. À l’approche de l’échéance budgétaire pour 2025, le gouvernement se retrouve dans une impasse face à un déficit public alarmant et une dette en forte progression. Les débats à l’Assemblée nat ...
49.3 ou 47.2, à quel moment et sur quel(s) texte(s) : les scénarios pour le vote du budget à l'Assemblée
Thu, 31 Oct 2024 09:26:00 GMT
Le retard pris suscite des interrogations quant aux intentions du gouvernement Barnier : que nous prépare-t-il ? 49.3 ou 47.2 ? Retour sur les possibilités ouvertes par notre Constitution. Les ...
Budget 2025 : utiliser le 49.3, "une vertu de clarification et surtout d'autorité", selon Philippe Juvin, député LR des Hauts-de-Seine
Fri, 01 Nov 2024 04:40:00 GMT
🔴 Budget ï¸ "Je dis à Michel Barnier que cette situation d'absence de majorité et l'extrême gravité de la situation font que le gouvernement devrait siffler la fin de la récréation très rapidement : ...
Politique française: 49.3 sur le budget, une question de moment
Wed, 23 Oct 2024 05:55:00 GMT
L'article 49.3 de la Constitution, permettant l'adoption d'un texte sans vote, est dans toutes les têtes en plein examen du budget dans une Assemblée nationale sans majorité. Les choses se ...
3-MMC : comment cette drogue de synthèse s’est diffusée au-delà du milieu du chemsex
Thu, 24 Oct 2024 10:12:00 GMT
L’interpellation du député LFI Andy Kerbrat en possession de cette drogue témoigne d’une diffusion sur le territoire français qui augmente depuis dix ans et qui, tout comme l’inaction de l’Etat en mat ...
Budget : le conseil des ministres donne au Premier ministre la «faculté d’utiliser le 49.3»
Wed, 23 Oct 2024 13:33:00 GMT
Le recours à l’article 49.3 de la Constitution pour faire adopter le projet de loi de finances 2025 à l’Assemblée nationale a été autorisé en conseil des ministres, mercredi 23 octobre.
Budget 2025 : trois questions sur l’article 49.3 que le gouvernement Barnier envisage d’utiliser
Wed, 23 Oct 2024 21:42:00 GMT
ON VOUS EXPLIQUE. Le gouvernement Barnier a évoqué une possible utilisation de l’article 49.3 afin de voter le Budget 2025. En quoi il consiste ? Comment peut-on l’utiliser ? Pourquoi est-il décrié ?
Budget 2025 : l'article 49.3 est un instrument pour "sécuriser le vote", selon une constitutionnaliste
Wed, 23 Oct 2024 10:19:00 GMT
Le gouvernement de Michel Barnier a ouvert la possibilité, mercredi d'utiliser l'article 49.3 de la Constitution pour faire passer le budget 2025, a annoncé la porte-parole du gouvernement, ...
"Un 49.3 silencieux" : la droite et la Macronie accusées de faire obstruction à l’examen du budget
Fri, 25 Oct 2024 02:10:00 GMT
Près de la moitié des amendements sur la partie "recettes" du budget ont été déposés par LR et la Macronie. La gauche et le RN dénoncent une volonté de faire traîner les débats pour éviter un vote à l ...
Budget 2025 : 49-3, article 47... Le gouvernement à la recherche d'une porte de sortie
Sun, 27 Oct 2024 03:36:00 GMT
Les députés n'ont pas réussi à terminer l'examen de la partie recettes du budget 2025. Un problème pour l'opposition, qui avait réussi à défaire progressivement le projet de loi du gouvernement présen ...
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Thu, 21 Jan 2016 13:44:00 GMT
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