Actualités 18944
Villes les plus dangereuses en 2023 : le classement
Tue, 29 Oct 2024 02:38:00 GMT
Les informations recueillies sont destinées à CCM Benchmark Group pour vous assurer l'envoi de votre newsletter. Elles seront également utilisées sous réserve des options souscrites, par CCM Benchmark ...
Transaction et accord du juge des tutelles
Sun, 24 Feb 2008 16:00:00 GMT
(Aix-en-Provence, 10e chambre, 14 avril 2004, RG n° 01/18944 ; S. contre Macif). Cette espèce concerne un accident de la circulation dont a été victime un jeune adolescent alors qu’il était âgé de 13 ...