Actualités ac155/Zostawiasz-psa-pod-sklepem-Zaplacisz-mandat.html
Résiliation du mandat non exclusif en cas de vente par le propriétaire
Fri, 27 Sep 2024 14:35:00 GMT
Cette lettre permet à un vendeur de résilier le mandat de vente simple ou semi-exclusif après avoir trouvé lui-même un acquéreur. Les modalités de résiliation sont indiquées dans le mandat. Nous vous ...
HTML5 Boilerplate
Sun, 22 Sep 2024 17:01:00 GMT
HTML5 Boilerplate est un modèle de projet open source pour la création de sites web rapides, robustes et adaptatifs. Il fournit une structure de base pour les sites web modernes avec des ...
PSA Peugeot Citroën - Définition
Thu, 05 Sep 2024 17:01:00 GMT
PSA (Peugeot Société Anonyme) est fondé en 1965 pour former le holding du groupe automobile du même nom. Il s'agit en fait d'un transfert juridique de la Société des Automobiles Peugeot qui devient ...
Poutine en Mongolie, malgré le mandat d'arrêt de la CPI
Tue, 03 Sep 2024 05:48:00 GMT
la première visite officielle du président russe dans un pays membre de la Cour pénale internationale (CPI) depuis l'émission d'un mandat d'arrêt à son encontre.
Résiliation du mandat de vente à l'issue de la période d'engagement
Wed, 25 Sep 2024 17:01:00 GMT
Ce modèle de lettre permet à un vendeur ayant confié la vente d'un bien à une agence immobilière de résilier le mandat de vente à l'issue de la période d'engagement irrévocable. Attention, nous vous ...
Dissolution de l'Assemblée nationale : les députés conservent leurs mandats jusqu'à la proclamation des résultats des élections législatives
Fri, 13 Sep 2024 03:32:00 GMT
Ces députés conservent leurs mandats jusqu’à la proclamation des résultats des élections législatives prochaines. C’est ce qui ressort de l’article 87 de la Constitution.
Votations Des organisations auraient récolté des signatures sans mandat
Tue, 10 Sep 2024 06:08:00 GMT
Certaines organisations qui récoltent les signatures contre rémunération l'auraient fait sans mandat, afin de pousser les comités d'initiative à les acheter, indique mardi la Chancellerie ...
Octroi de mandats externes: l'Etat épinglé
Thu, 12 Sep 2024 05:42:00 GMT
Pourquoi? Parce que la loi n'oblige à lancer un appel d'offres que si la valeur du mandat dépasse 250'000 francs; en dessous, il peut se conclure de gré à gré. En «saucissonnant» ses achats ...
L'Assemblée dissoute, le mandat des députés maintenu
Tue, 24 Sep 2024 17:00:00 GMT
Toutefois, le mandat des députés n’expire qu’à la date de la proclamation de l’élection des membres de la nouvelle Assemblée nationale ...
La Turquie veut des mandats d'arrêt après la mort d'une militante en Cisjordanie
Wed, 11 Sep 2024 16:59:00 GMT
ISTANBUL (Reuters) - La Turquie va réclamer l'émission de plusieurs mandats d'arrêt internationaux dans le cadre de l'enquête sur la mort de la Turco-Américaine Aysenur Ezgi Eygi, abattue par ...
Le procureur de la CPI annonce des mandats d'arrêt à l'encontre de Netanyahu, Gallant et Sinwar
Wed, 11 Sep 2024 12:39:00 GMT
Karim Khan a retiré sa demande de mandat d'arrêt contre Ismail Haniyeh, dirigeant du Hamas, suite à son assassinat à Téhéran en juillet Le procureur de la Cour pénale internationale (CPI ...
Le Brésil continuera sa mission diplomatique au Venezuela
Sat, 07 Sep 2024 13:52:00 GMT
Caracas a pourtant annoncé la révocation de ce mandat plus tôt. «Le Brésil continuera à défendre les intérêts argentins jusqu'à ce que le gouvernement argentin nomme un autre Etat ...