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Cessation de cohabitation et abandon du domicile conjugal : deux notions, deux modes d’appréciation.

Thu, 06 Mar 2025 15:59:00 GMT

Dans un arrêt rendu le 12 mai dernier, la Cour de cassation apporte des précisions sur l’appréciation de la cessation de cohabitation et de collaboration. Cette notion est utilisée pour déterminer la ...