Actualités art18

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Accès des pays tiers aux marchés publics dans l’UE : pas de réciprocité, pas d'égalité de traitement

Thu, 14 Nov 2024 01:43:00 GMT

Les entreprises provenant d’un pays n’ayant pas conclu d’accord de libre-échange avec l’Union européenne peuvent candidater aux...-Réglementation ...


Paragraphe 3 : La consultation du dossier et la délivrance de copies (Articles 1222 à 1224)

Thu, 07 Nov 2024 06:53:00 GMT

Le dossier peut être consulté au greffe par le requérant jusqu'au prononcé de la décision d'ouverture ou d'habilitation ou, lorsqu'une modification de la mesure de protection, une révision ou un ...


Résidents français en Thaïlande : Ce qui change avec la réforme fiscale thaïlandaise

Mon, 10 Jun 2024 19:27:00 GMT

La réforme fiscale thaïlandaise au regard des revenus rapatriés depuis l’étranger suscite des interrogations chez les expatriés français en Thaïlande. Le point avec le directeur du ...


Paragraphe 3 : Des prestations compensatoires. (Articles 270 à 281)

Sat, 05 Oct 2024 08:26:00 GMT

Replier Chapitre III : Des conséquences du divorce (Articles 260 à 286) Replier Section 2 : Des conséquences du divorce pour les époux (Articles 263 à 285-1) Le divorce met fin au devoir de secours ...


Patrimoine et traditions : l’impact de l’Obom au Cameroun

Fri, 08 Nov 2024 08:48:00 GMT

Le don d’ubiquité du tissu d’écorce battue et ses multiples nominations laisse penser que, dans une perspective historique, les ressemblances l’emportent souvent sur les différences. A la faveur du ...