Actualités 261
Pour Noël, les Français prévoient un budget de 261 euros
Fri, 01 Nov 2024 22:18:32 GMT
Selon une étude Havas market, le ticket moyen pour les cadeaux de Noël a ostensiblement augmenté cette année grâce à la baisse marquée de l'inflation. Un panier moyen qui se situe à 261euros mais qui ...
Bail commercial et TVA : encadrement de l’option pour l’assujettissement du loyer à la TVA dans le cadre d’un bail commercial.
Tue, 05 Nov 2024 06:33:00 GMT
La Cour de cassation a établi que le bailleur doit prouver avoir choisi l'assujettissement à la TVA pour appliquer cette taxe sur les loyers commerciaux. En l'absence de précision dans le contrat, il ...