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Poutine en Mongolie, malgré le mandat d'arrêt de la CPI
Tue, 03 Sep 2024 05:48:00 GMT
la première visite officielle du président russe dans un pays membre de la Cour pénale internationale (CPI) depuis l'émission d'un mandat d'arrêt à son encontre.
Venezuela: mandat d'arrêt contre le candidat de l'opposition Edmundo Gonzalez Urrutia
Mon, 02 Sep 2024 18:11:00 GMT
Le parquet a envoyé la demande d'arrestation à un tribunal spécialisé dans le terrorisme qui a délivré un mandat d'arrêt. Le parquet avait ouvert début août une enquête contre Edmundo ...
Tunisie – élection présidentielle 2024 : Mandat de dépôt contre Ayachi Zammel, il pourrait être exclu des élections
Tue, 03 Sep 2024 17:00:00 GMT
Un mandat de dépôt a été émis contre Ayachi Zammal, candidat à la présidence, pour des accusations graves, telles que la falsification de parrainages, l’atteinte aux données personnelles ...
Algérie : comment le président Tebboune a préparé son second mandat
Tue, 03 Sep 2024 11:23:00 GMT
Alger – D’après des résultats préliminaires publiés dimanche 8 septembre, le président algérien sortant a été réélu pour un second mandat en récoltant près de 95% des suffrages.
Présidentielle en Algérie : Abdelmadjid Tebboune vise un second mandat
Sat, 07 Sep 2024 16:37:00 GMT
Fin du vote en Algérie, où Abdelmadjid Tebboune est en lice pour un deuxième mandat. Il affrontait Abdelaali Hassani (MSP, principal parti islamiste) et Youcef Aouchiche (FFS, plus vieux parti ...
Vladimir Poutine va-t-il être arrêté ? Visé par mandat d'arrêt, le président russe va se rendre dans un État membre de la CPI
Fri, 30 Aug 2024 01:16:00 GMT
Le président russe Vladimir Poutine, visé par un mandat d'arrêt de la Cour pénale internationale (CPI) pour "déportation illégale" d'enfants ukrainiens, va se rendre mardi en Mongolie ...
Non-cumul des mandats : Laurent Wauquiez démissionne de la présidence de la région Auvergne-Rhône-Alpes
Thu, 22 Aug 2024 16:59:00 GMT
en vertu de l’application de la loi sur non-cumul des mandats, incompatible. Le député Les Républicains Laurent Wauquiez a donc remis, jeudi, sa démission de président du conseil régional ...
Détournement de frais de mandat : Jean-Christophe Cambadélis condamné à huit mois de prison avec sursis
Tue, 03 Sep 2024 17:00:00 GMT
a été condamné à huit mois de prison avec sursis et 60.000 euros d'amende pour avoir utilisé à des fins personnelles plus de 110.000 euros de ses frais de mandat parlementaire. Des actes qui ...
Dijon Non-cumul des mandats : la députée Océane Godard (NFP) a fait son choix
Thu, 29 Aug 2024 17:00:00 GMT
Depuis son élection dans la première circonscription de Côte-d’Or, la députée Océane Godard (PS, NFP) était concernée par la loi sur le non-cumul des mandats. Elle a choisi de conserver ...
Karim Khan exhorte les juges de la CPI à statuer sur les mandats d'arrêts requis contre Netanyahu et Sinouar
Mon, 26 Aug 2024 06:31:00 GMT
Ces mandats d’arrêt sont toujours en cours d’examen devant les trois juges de la chambre préliminaire chargée du dossier. Karim Khan a exhorté les juges de statuer d’urgence soulignant ...
Immobilier. Les avantages et les inconvénients du mandat de vente exclusif
Thu, 22 Aug 2024 16:59:00 GMT
Si vous sollicitez un professionnel de l’immobilier pour vendre votre bien, vous pourrez signer avec lui un mandat de vente exclusif. Il sera alors le seul à pouvoir conclure la transaction.
Venezuela : mandat d’arrêt contre le candidat de l’opposition
Mon, 02 Sep 2024 17:00:00 GMT
est visé depuis lundi par un mandat d’arrêt de la justice vénézuélienne. Le parquet affirme avoir obtenu « l’ordre d’arrestation pour de graves » crimes de la part d’un tribunal ...