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Quand a été utilisé l'article 49.3
Mon, 02 Dec 2024 05:15:00 GMT
L'article 49 alinéa 3 de la Constitution consiste à faire passer un projet de loi sans le vote des parlementaires. Elisabeth Borne l'a utilisé jeudi 16 mars 2023 pour faire passer la réforme des retra ...
Michel Barnier dégaine le 49.3 pour le budget de la Sécurité sociale : et maintenant
Mon, 02 Dec 2024 06:54:09 GMT
Le Premier ministre engage la responsabilité du gouvernement via l’article 49.3 de la Constitution sur le texte de financement de la Sécurité sociale. Michel Barnier et son gouvernement risquent la mo ...
49.3 : quand sera votée la motion de censure contre le gouvernement de Michel Barnier
Mon, 02 Dec 2024 08:15:00 GMT
Alors que le Premier ministre a décidé d'utiliser l'article 49.3 pour faire passer le budget de la Sécurité sociale sans vote, une motion de censure va être déposée.
Le 49.3, une procédure utilisée 113 fois au cours de la Ve République
Mon, 02 Dec 2024 08:46:00 GMT
Michel Barnier a déclenché le 49.3 ce lundi 2 décembre 2024, afin de faire adopter le budget 2025 sans passer par un vote de l’Assemblée nationale. De Michel Rocard à Élisabeth Borne, les chefs du gou ...
49.2 : quel est cet article de la Constitution qui pourrait faire tomber le gouvernement de Michel Barnier
Mon, 02 Dec 2024 00:12:00 GMT
Malgré le risque de censure des parlementaires, Michel Barnier va finalement recourir à l’article 49.3 pour faire passer le PLFSS pour 2025. Conformément à la Constitution, les députés pourraient util ...
Budget de la Sécurité sociale : premier 49.3 pour Michel Barnier, le gouvernement joue sa survie
Mon, 02 Dec 2024 12:24:00 GMT
Michel Barnier a déclenché l’article 49.3, lundi 2 décembre, afin de faire adopter le budget de la Sécurité sociale sans vote. Deux motions de censure ont été déposées dans la foulée, l’une par la gau ...
Ne pas utiliser le 49.3, "un contournement de la Constitution", estime Marine Le Pen
Wed, 11 Dec 2024 00:09:00 GMT
Ne pas utiliser l'article 49.3, comme l'ont envisagé plusieurs partis politiques lors d'une réunion à l'Elysée, serait "un contournement de la Constitution", a estimé mercredi la présidente du groupe ...
Michel Barnier déclenche un 49.3 sur le budget de la Sécurité sociale
Mon, 02 Dec 2024 06:42:01 GMT
Le Premier ministre a déclenché un 49.3 pour faire adopter sans vote le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 ce lundi 2 décembre à l'Assemblée nationale. Les députés de gauche ...