Actualités 11542
Obligations du locataire gérant pour exploiter une licence IV
Tue, 18 Apr 2023 06:50:00 GMT
Cette déclaration doit être effectuée au moins 15 jours à l’avance. Cette déclaration s’effectue au moyen du formulaire Cerfa n° 11542*05 dûment complété à l’aide de la notice explicative. À ce ...
Prénom Norina (fille) : signification, origine, sainte, avis
Mon, 28 Oct 2024 17:00:00 GMT
Les informations recueillies sont destinées à CCM BENCHMARK GROUP pour assurer la modération de ses forums et les notifications liées aux interventions. Vous bénéficiez d'un droit d'accès, de ...