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Etats-Unis : un juge empêche Trump d'utiliser la loi de 1798 sur les expulsions en temps de guerre
Sat, 15 Mar 2025 22:51:00 GMT
Un juge fédéral a interdit samedi à l'administration Trump d'invoquer la Loi de 1798 sur les ennemis aliens en temps de guerre pour expulser cinq ressortissants vénézuéliens des Etats-Unis, ont ...
Une loi du 18e siècle pour lutter un gang vénézuélien
Sat, 15 Mar 2025 16:40:08 GMT
Donald Trump a invoqué samedi une loi de 1798 pour lutter contre le gang vénézuélien Tren de Aragua.Dans sa lutte contre un gang vénézuélien, Donald Trump a tenté samedi d’invoquer une loi de 1798, ut ...
Un juge empêche Donald Trump d’invoquer une loi de 1798 pour mener des déportations
Sat, 15 Mar 2025 13:50:00 GMT
Un juge fédéral a empêché samedi l’administration Trump d’invoquer une loi du 18e siècle, connue sous le nom d’Alien Enemies Act, pour expulser cinq Vénézuéliens, déclenchant ainsi une avalanche de li ...
Donald Trump veut appliquer une loi de guerre datant du XVIIIᵉ siècle pour expulser les membres d’un gang vénézuélien
Sat, 15 Mar 2025 14:49:00 GMT
Le texte, utilisé trois fois dans l’histoire américaine, permet au président d’arrêter ou d’expulser des citoyens d’une nation ennemie. La décision du président américain a toutefois été bloquée par u ...
Immigration : Trump tente d’utiliser une loi du 18e siècle contre un gang vénézuélien
Sat, 15 Mar 2025 18:32:00 GMT
Des défenseurs des droits humains ont saisi la justice et le juge James Boasberg a ordonné samedi une suspension de 14 jours de toute expulsion, jusqu’à ce qu’il dispose de plus de temps pour examiner ...
États-Unis : Donald Trump devrait invoquer une loi de 1798 pour annoncer une décision retentissante
Thu, 13 Mar 2025 14:40:00 GMT
Quatre sources proches du dossier ont déclaré que l'" Alien Enemies Act" pourrait être invoquée dans les prochains jours par le président américain.
Meurthe-et-Moselle Redressement judiciaire : où en est la Manufacture des Émaux à Longwy
Fri, 14 Mar 2025 08:00:00 GMT
Le redressement judiciaire de la Manufacture des Émaux de Longwy 1798 se poursuit. En septembre, la société a été placée sous ce régime avec une ...
Donald Trump veut utiliser une loi du 18 e siècle contre un gang vénézuélien
Sat, 15 Mar 2025 13:50:00 GMT
Dans sa lutte contre un gang vénézuélien, Donald Trump a tenté samedi d’invoquer une loi de 1798, utilisée pour la dernière fois pendant la Seconde Guerre mondiale contre des résidants Japonais, mais ...
Trump veut utiliser une loi du 18e siècle contre un gang vénézuélien
Sat, 15 Mar 2025 19:55:00 GMT
Dans sa lutte contre un gang vénézuélien, Donald Trump a tenté samedi d’invoquer une loi de 1798, utilisée pour la dernière fois pendant la Deuxième Guerre mondiale contre des résidents Japonais, ...