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Célérité et qualité de la justice - la gestion du temps dans le procès
Tue, 11 Mar 2025 17:00:00 GMT
Ce rapport, fait à la demande du Garde des Sceaux, procède à un état des lieux des lenteurs de la justice et tente d'inventorier les verrous" qui y contribuent. Il propose des procédures et des ...