Actualités 293
Code général des impôts
Mon, 16 Sep 2024 03:14:00 GMT
évalué dans les conditions prévues à l'article 293 D, excédant les plafonds suivants : (En euros.) Année d'évaluation Chiffre d'affaires national total Chiffre d'affaires national afférent aux ...
Arrêtez le projet de loi C-293, le traité canadien sur les pandémies
Mon, 30 Sep 2024 17:00:00 GMT
Cet avenir est BEAUCOUP plus proche de devenir une réalité ici au Canada que nous ne le pensions initialement ! Le projet de loi C-293, la Loi sur la prévention et la préparation aux pandémies, ...
L’Alberta s’oppose au projet de loi privée C-293
Thu, 24 Oct 2024 20:16:00 GMT
Le projet de loi privée C-293 sur la prévention et la préparation en matière de pandémie, déposé par le député libéral Nathaniel Erskine-Smith à la Chambre des communes, sème l ...