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Section 3 : La durée du contrat (Articles 1210 à 1215)

Thu, 29 Feb 2024 05:48:00 GMT

Replier Sous-titre Ier : Le contrat (Articles 1101 à 1231-7) Replier Chapitre IV : Les effets du contrat (Articles 1193 à 1231-7) Lorsque le contrat est conclu pour une durée indéterminée, chaque ...