Actualités 411
Bilan annuel Car-Pass : 1.411 fraudes en 2024
Fri, 21 Mar 2025 05:59:00 GMT
Près de 850.000 Car-Pass ont été émis en Belgique l’an dernier. Ce document obligatoire, qui atteste du kilométrage réel d’un véhicule d’occasion, a permis de mettre en lumière 1.411 fraudes au compte ...
Il devait verser 411 000 € à la CPAM : la condamnation d’un artisan taxi des Côtes-d’Armor annulée
Wed, 05 Mar 2025 23:14:00 GMT
La condamnation de l’artisan taxi de Plestin-les-Grèves, qui devait rembourser 411 000 € à la CPAM des Côtes-d’Armor, a été annulée par la Cour de cassation a annulé, ce mercredi 5 mars 2025. © ...