Actualités 49
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Longtemps utilisé, pourquoi le 49.3 est récemment devenu un urticant pour la gauche
Mon, 16 Dec 2024 09:02:00 GMT
DÉCRYPTAGE - Socialistes, Écologistes et communistes font du non-recours à l’article 49.3 l’une des conditions de leur non-censure. Pourtant, le dispositif constitutionnel pourrait s’avérer indispensa ...
Au PS, l'épineuse question de l'abandon du 49.3
Mon, 16 Dec 2024 09:30:00 GMT
Lionel Jospin et François Hollande se distinguent du reste des socialistes en défendant une utilisation mesurée du 49.3. Leurs camarades poussent pourtant le nouveau Premier ministre François Bayrou à ...
François Bayrou Premier ministre : ses positions sur l’immigration, le 49.3, les retraites et la fin de vie
Fri, 13 Dec 2024 05:19:38 GMT
Nommé Premier ministre, François Bayrou arrive à Matignon dans un climat politique tendu. Immigration, 49.3, retraites, fin de vie : découvrez les positions du leader centriste sur les grands dossiers ...
Un gouvernement négocié sans censure, ni 49.3 : une fausse bonne idée
Thu, 12 Dec 2024 20:02:00 GMT
Un inutile désarmement politique ? Dans les tractations en cours pour trouver un gouvernement, flotte l’idée que l’exécutif renonce à l’emploi du 49.3 et les députés à la censure, ce qui ne garantirai ...
Ne pas utiliser le 49.3, «un contournement de la Constitution», estime Marine Le Pen
Wed, 11 Dec 2024 01:43:00 GMT
Après avoir voté la motion de censure de LFI pour pousser Michel Barnier vers la sortie, Marine Le Pen assure ne pas vouloir être conviée à l'Elysée pour discuter de la nomination du prochain Premier ...
Nouveau Premier ministre : le PS demande notamment à Bayrou de renoncer au 49.3 en échange d'une non-censure
Fri, 13 Dec 2024 05:07:00 GMT
Ce vendredi, le Parti socialiste demande au Premier ministre fraichement nommé, François Bayrou, de s'engager à ne pas utiliser le 49.3 lors d'un passage d'une loi sans vote à l'Assemblée nationale. E ...
Comment fonctionnent l’article 49.3 et la motion de censure ? Comprendre en trois minutes
Wed, 04 Dec 2024 07:54:39 GMT
Vidéo - Le gouvernement a la possibilité de faire adopter des projets de loi sans passer par le vote du Parlement en ayant recours à l’alinéa 3 de l’article 49 de la Constitution. Mais il s’expose ain ...
Le PS demande notamment à Bayrou de renoncer au 49.3 en échange d’une non-censure
Fri, 13 Dec 2024 05:54:00 GMT
Le Parti socialiste a notamment demandé vendredi au nouveau Premier ministre François Bayrou de s’engager à renoncer au 49.3, qui permet de faire passer une loi sans vote à l’Assemblée, en échange ...