Actualités droit
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Pays basque : grande spécialiste du droit basque, Maïte Lafourcade est décédée
Mon, 17 Mar 2025 11:44:00 GMT
Professeur émérite d’histoire du droit à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour, la Bayonnaise est morte ce dimanche 16 mars. Elle avait 91 ans ...
Affaire Sarkozy : « Le secret professionnel des avocats est un droit fondamental
Tue, 18 Mar 2025 00:30:00 GMT
En décembre, la Cour de cassation a rendu définitive la condamnation de Nicolas Sarkozy dans l'affaire des écoutes, sur la base de conversations privées entre le justiciable et son avocat. Or, sans se ...
Déclin inquiétant de l'État de droit dans l'UE, selon un nouveau rapport
Mon, 17 Mar 2025 01:01:07 GMT
Les indices démocratiques relatifs au système judiciaire, à la lutte contre la corruption et à la liberté des médias sont confrontés à des problèmes persistants et systémiques.View on euronews ...
Algériens expulsables : Retailleau promet «une riposte graduée» après le refus par Alger «d'appliquer le droit international»
Mon, 17 Mar 2025 11:57:38 GMT
Le ministre français de l'Intérieur Bruno Retailleau a promis "une réponse graduée" après le rejet par Alger d'une liste d'une soixantaine d'Algériens à expulser soumise par la France il y a quelques ...
Des limites du droit de propriété
Thu, 13 Mar 2025 21:15:00 GMT
EDITORIAL - L’Union européenne a bloqué environ 200 milliards d’euros d’actifs russes en guise de sanction contre Moscou. Peut-elle pour autant saisir définitivement ces biens afin de financer la reco ...
Le géant du droit Ropes & Gray débarque à Paris
Tue, 11 Mar 2025 23:11:00 GMT
Ropes & Gray, géant du droit, s'installe rue de Courcelles, avec l'ambition de devenir un acteur majeur du droit des affaires en France. Le bureau parisien, dirigé par d'anciens associés de Clifford C ...
L’administration Trump en appelle à la Cour suprême sur le droit du sol
Thu, 13 Mar 2025 15:17:00 GMT
Le président américain a signé en janvier un décret visant à abolir ce droit pour les enfants nés de parents qui se trouvent illégalement dans le pays ou sont sur des visas temporaires.
Marie Dosé : "Mais c’est quoi, alors, le droit du sol
Sat, 15 Mar 2025 22:00:00 GMT
Marie Dosé, avocate pénaliste au barreau de Paris, raconte l'histoire de Sara, née en France de mère algérienne et de père inconnu. Éduquée dans la religion musulmane et dans le rejet de la France, el ...