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![[5 minutes de lecture] Le 49.3](https://www.lejournalduplacement.fr/wp-content/uploads/2022/10/118255824_3166785990041940_3200451301549562241_n.jpg)
François Bayrou : «Je n'utiliserai pas le 49.3, sauf s'il y a blocage absolu sur le budget», annonce le Premier ministre
Thu, 19 Dec 2024 11:08:00 GMT
Le Premier ministre François Bayrou s'est engagé ce jeudi à ne pas avoir recours à l'article 49.3, qui permet de faire passer un texte de loi sans vote, «sauf en cas ...
François Bayrou prêt à utiliser le 49.3 : le Premier ministre n’aurait pas renoncé à y avoir recours
Thu, 19 Dec 2024 07:30:00 GMT
Le Premier ministre François Bayrou recevait les leaders des autres partis politiques à Matignon ce jeudi 19 décembre. Après avoir proposé aux chefs de partis de rentrer au gouvernement, François Bayr ...
Quand a été utilisé l'article 49.3
Mon, 02 Dec 2024 07:14:00 GMT
L'article 49 alinéa 3 de la Constitution consiste à faire passer un projet de loi sans le vote des parlementaires. Elisabeth Borne l'a utilisé jeudi 16 mars 2023 pour faire passer la réforme des ...