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On vous explique le 49.2, l’arme de la Constitution choisie par le PS pour censurer François Bayrou
Mon, 17 Feb 2025 21:44:00 GMT
Le Parti socialiste a déposé une motion de censure spontanée contre le Premier ministre. Objectif, renverser François Bayrou tout en épargnant le budget.
49.3 de François Bayrou: LFI vient officiellement de déposer deux motions de censure
Mon, 03 Feb 2025 14:23:00 GMT
Début d'une semaine à danger pour François Bayrou. Le Premier ministre vient d'utiliser l'article 49.3 ce lundi 3 février pour la première fois depuis sa nomination à Matignon. Il lui permet de faire ...
49.3 sur les budgets de l’Etat et de la Sécu : La France insoumise a déposé ses motions de censure
Mon, 03 Feb 2025 22:48:35 GMT
Moins de deux mois après son arrivée à Matignon, le Premier ministre doit abréger ce lundi 3 février les débats à l’Assemblée nationale pour «passer à l’adoption» des budget de l’Etat et, rapidement, ...
C'est quoi l'article 49.2, motion de censure "spontanée", que va utiliser le PS contre François Bayrou
Tue, 04 Feb 2025 11:17:00 GMT
Après les deux 49.3 dégainés par François Bayrou ce lundi, le Parti socialiste propose de déposer une motion de censure via l'article 49.2 pour censurer le gouvernement.
Comment fonctionne l’article 49.3, qui a été déclenché par François Bayrou
Mon, 03 Feb 2025 04:54:00 GMT
Depuis la révision constitutionnelle de 2008, l’usage du 49.3 est limité à un seul texte de loi par session parlementaire, à l’exception des projets de loi de finances (PLF) et de financement de la Sé ...
Budget 2025 : l’article 49.3 est-il une arme anti-démocratique
Sun, 02 Feb 2025 23:08:00 GMT
Le Premier ministre François Bayrou fera usage pour la première fois lundi de l'article 49.3 de la Constitution pour faire adopter le budget. Si aujourd'hui de nombreux représentants politiques s'offu ...
DIRECT. Budget: le RN ne déposera pas de motion de censure après le déclenchement de deux 49.3
Tue, 04 Feb 2025 03:48:00 GMT
Quels partis voteront la censure sur le budget ce mercredi après les deux 49.3 déployés par François Bayrou sur les textes budgétaires? En principe, la gauche sauf le PS, dont la décision est décisive ...
DIRECT. François Bayrou déclenche l’article 49.3 pour la deuxième fois, LFI confirme le dépôt de deux motions de censure
Mon, 03 Feb 2025 10:10:00 GMT
Le premier ministre a fait usage, comme prévu, de l’article 49.3 deux fois ce lundi 3 février, d’abord pour faire adopter le budget de l’État, puis pour celui de la Sécurité sociale. Il fera face merc ...
49.3 sur les budgets de l’État et de la Sécu : François Bayrou démarre un marathon face aux motions de censure
Tue, 04 Feb 2025 20:05:00 GMT
Les motions de censure contre François Bayrou, après son utilisation de l’article 49.3 pour faire passer le projet de loi de finances et de financement de la ...
Qu’est-ce que l’article 49.2 de la Constitution
Tue, 04 Feb 2025 13:08:08 GMT
L’ANTISÈCHE. Alors que François Bayrou a déclenché l’article 49.3 de la Constitution pour faire adopter deux projets de loi, le PS a annoncé son intention de déposer une motion de censure « spontanée ...