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Chapitre Ier : Du recel et des infractions assimilées ou voisines (Articles 321-1 à 321-12)
Mon, 14 Oct 2024 02:01:00 GMT
Lorsque l'infraction dont provient le bien recelé est punie d'une peine privative de liberté d'une durée supérieure à celle de l'emprisonnement encouru en application des articles 321-1 ou 321-2, le ...
Chapitre Ier : Obligation d'assurance (Articles L321-1 à L321-9)
Thu, 26 Sep 2024 01:19:00 GMT
321-1 est puni de six mois d'emprisonnement et d'une amende de 7 500 euros. La souscription d'un contrat d'assurance en responsabilité civile pour la pratique de la pêche sous-marine de loisirs est ...
Le statut en pratique : le récap de vos questions d’octobre 2024
Tue, 12 Nov 2024 06:26:00 GMT
Chaque lundi, le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Grande Couronne de la région d'Île-de-France répond aux questions statutaires des agents. Récap des cinq dernières semaines.
L’indemnité d’éviction en résidence de services : enjeux et pratiques
Mon, 04 Nov 2024 01:32:00 GMT
Acquérir un bien en résidence de services attire de nombreux investisseurs grâce aux avantages fiscaux et à la gestion simplifiée. Toutefois, il est crucial de bien comprendre les démarches liées à l.
Budget 2025 : des prévisions inquiétantes pour la culture en Île-de-France
Tue, 12 Nov 2024 09:41:00 GMT
En Île-de-France, pour la culture, il se pourrait bien que cela tourne au vinaigre... Ce mardi 12 novembre 2024, à quelques jours du vote crucial sur le Projet de loi de finances 2025, Valérie Pécress ...
Armandine Js
Mon, 25 Sep 2023 15:38:00 GMT
L'artiste trouve un grand plaisir à partager ses œuvres lors d'expositions collectives, et son univers artistique unique a été reconnu et apprécié lors de diverses foires d'art au cours des dernières ...
Ouverture du musée du sexe et autres expériences à ne pas manquer en ce moment à Miami
Wed, 30 Oct 2024 08:30:00 GMT
Entre expositions audacieuses, aventures sucrées et activités ludiques, découvrez sans attendre ces cinq expériences venues dynamiser le paysage culturel de Miami. Explorer l’art du désir Ce jeudi 31 ...
Galerie d'Art Terson de Paleville
Wed, 30 Oct 2024 17:00:00 GMT
Bienvenue à la Galerie d'Art Terson de Paleville L'association des artistes et artisans du sorezois réunis, située sur la passerelle des arts. Que ce soit pour un anniversaire, un mariage, des amies ...
Eli Lilly: va présenter des résultats à la réunion de l'ASH
Tue, 05 Nov 2024 07:05:00 GMT
(CercleFinance.com) - Eli Lilly a annoncé que les données d'études sur Jaypirca® (pirtobrutinib), un inhibiteur non covalent (réversible) de la tyrosine kinase de Bruton (BTK), seront présentées lors ...
Les suppléments hospitaliers ne cessent d’augmenter
Mon, 28 Oct 2024 17:00:00 GMT
En 2023, pour un séjour classique d’une ou plusieurs nuits en chambre commune, le patient hospitalisé devait en moyenne débourser 321 euros. Par contre, pour un séjour en chambre particulière, la ...
Biennale Manifesta 2024 : l'autre Barcelone
Thu, 07 Nov 2024 16:00:00 GMT
À quelques semaines de sa fermeture, l'événement tire le premier bilan d'une édition riche et complexe... au péril d'être trop ambitieuse. Lire la suite ...
Actualités sur Andy Forrest
Wed, 30 Oct 2024 17:00:00 GMT
Le charbon, lourd en carbone mais moins cher, pourrait remplacer le gaz dans la production d'électricité en Europe cet hiver 10/07 RE ServiceNow, Inc. - Special Call 19/03 Les producteurs de nickel ...