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Budget : après le déclenchement du 49.3, quel avenir pour le gouvernement de Michel Barnier
Mon, 02 Dec 2024 10:10:00 GMT
Le Premier ministre Michel Barnier a engagé lundi la responsabilité du gouvernement sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, un premier 49.3 qui devrait le conduire à chuter dès cet ...
Le 49.3, une procédure utilisée 113 fois au cours de la Ve République
Mon, 02 Dec 2024 08:46:00 GMT
Michel Barnier a déclenché le 49.3 ce lundi 2 décembre 2024, afin de faire adopter le budget 2025 sans passer par un vote de l’Assemblée nationale. De Michel Rocard à Élisabeth Borne, les chefs du gou ...
Barnier actionne le 49.3, mais devrait tomber cette semaine
Mon, 02 Dec 2024 19:26:00 GMT
Le Premier ministre Michel Barnier a engagé hier la responsabilité du gouvernement sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, un premier 49.3 qui devrait le conduire à chuter dès cett ...
Censure du gouvernement Barnier : ce que contient le budget de la Sécu soumis au 49.3
Mon, 02 Dec 2024 09:38:00 GMT
Des retraites partiellement indexées sur l’inflation, des cotisations patronales légèrement rehaussées, un «déficit de la Sécu» de l’ordre de 16 milliards d’euros… Voici ce que contient le PLFSS adopt ...
Michel Barnier active le 49.3 sur le budget de la Sécu, LFI et RN promettent la censure
Mon, 02 Dec 2024 15:14:00 GMT
Le Premier ministre Michel Barnier a engagé lundi la responsabilité du gouvernement sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale par l'article 49.3 de la Constitution. La France insoumis ...
Budget de la Sécurité sociale : Michel Barnier déclenche le 49.3 pour faire passer le projet de loi
Mon, 02 Dec 2024 05:51:00 GMT
Le Premier ministre Michel Barnier a déclenché ce lundi 2 décembre 2024 le 49.3 pour faire adopter le budget de la Sécurité sociale.