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Renforcement de l'infrastructure judiciaire : 186 projets supervisés par le ministère de la Justice en 2024
Fri, 01 Nov 2024 03:01:00 GMT
Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a présenté, jeudi à la Chambre des Représentants, le bilan des réalisations du ministère au titre de l'année 2024.
Paragraphe 1 : Des options de souscription ou d'achat d'actions. (Articles L225-177 à L225-186)
Fri, 24 Nov 2023 04:30:00 GMT
225-177 à L. 225-186. Ce rapport rend également compte : -du nombre, des dates d'échéance et du prix des options de souscription ou d'achat d'actions qui, durant l'année et à raison des mandats et ...