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Qu’est-ce que l’article 16 de la Constitution
Wed, 19 Jun 2024 03:31:00 GMT
Le recours à l’article 16 de la Constitution confère les pleins pouvoirs au chef de l’État. Cet article a pour objectif de répondre temporairement à une situation de crise précisément ...
Qu’est-ce que l’article 16 de la Constitution
Wed, 19 Jun 2024 10:13:00 GMT
Que dit l’article 16 de la Constitution ? « Lorsque les institutions de la République, l’indépendance de la nation, l’intégrité de son territoire ou l’exécution de ses engagements ...