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Budget 2025 : cinq choses à savoir sur le vote de la partie "recettes" du projet de loi de finances à l’Assemblée nationale
Tue, 12 Nov 2024 04:11:00 GMT
Après son examen par les députés, le texte n'a plus grand-chose à voir avec celui du gouvernement. Son rejet est possible, ce qui enverrait le projet de loi au Sénat dans sa version initiale.
SARL C M P R
Wed, 09 Oct 2024 15:18:00 GMT
les 3 dirigeants actuels, les 4 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SARL C M P R, les 4 derniers bilans simples comparés, la ...
BERNARD ET BERNARD TRANSPORT
Sun, 27 Oct 2024 02:50:00 GMT
Consulter Télécharger 11/062004 Divers - EXTRAIT DU PV DE L'AGO DU 12.3.04 CHANGEMENT D'ADMINISTRATEUR Consulter Télécharger 09/092003 Divers - Poursuite d'activité malgré un actif net devenu ...
Budget 2025: le volet "recettes" rejeté par l’Assemblée nationale
Tue, 12 Nov 2024 10:50:00 GMT
En cas d’impasse, le gouvernement pourrait être contraint d’utiliser l’article 49.3 de la Constitution. Pour Laurent Saint-Martin, "il est important que ces débats n’aient pas servi à rien." Ainsi, ...
Budget 2025 : l'Assemblée termine l'examen des recettes avec 34 milliards d'euros d'impôts supplémentaires
Sat, 09 Nov 2024 09:59:00 GMT
L'examen de la première partie du projet de loi de finances s'achève mardi au Palais-Bourbon par un vote solennel. Les 472 amendements adoptés ont radicalement transformé la copie du gouvernement.
Budget 2025 : utiliser le 49.3, "une vertu de clarification et surtout d'autorité", selon Philippe Juvin, député LR des Hauts-de-Seine
Fri, 01 Nov 2024 04:40:00 GMT
🔴 Budget ️ "Je dis à Michel Barnier que cette situation d'absence de majorité et l'extrême gravité de la situation font que le gouvernement devrait siffler la fin de la récréation très rapidement : ...