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Résiliation du mandat non exclusif en cas de vente par le propriétaire
Wed, 13 Nov 2024 15:38:00 GMT
Cette lettre permet à un vendeur de résilier le mandat de vente simple ou semi-exclusif après avoir trouvé lui-même un acquéreur. Les modalités de résiliation sont indiquées dans le mandat. Nous vous ...
LE CAMEROUN DU MANDAT A LA TUTELLE I. - Particularisme camerounais
Fri, 06 Nov 2020 23:50:00 GMT
Le mandat sur le Cameroun, que la France tenait entre les deux guerres de la Société des nations, a été, on le sait, transformé en pouvoir de tutelle par les Nations unies. Pour la première ...
LA DURÉE DES MANDATS
Mon, 02 Nov 2020 06:44:00 GMT
Parce qu’une autre personne (ou vous) est en train de lire Le Monde avec ce compte sur un autre appareil. Vous ne pouvez lire Le Monde que sur un seul appareil à la fois (ordinateur ...
Mandats discrétionnaires
Thu, 22 Apr 2021 23:11:00 GMT
L’offre UBS Manage SI promeut des caractéristiques environnementales ou sociales, mais n’a pas pour objectif l’investissement durable (SI pour Sustainable Investment). Ces caractéristiques sont ...
Déroulement de la procédure pénale : les mandats
Sun, 27 Oct 2024 17:00:00 GMT
En matière pénale, les magistrats disposent d’un certain nombre de pouvoirs dont celui de décerner un mandat. Aux termes de l’article 100 du code de procédure pénale, “Les mandats sont des ordres de ...
Exécution du mandat d’arrêt
Fri, 11 Jan 2019 01:26:00 GMT
Entre mandat d’amener et mandat de dépôt, le mandat d’arrêt est l’un des moyens dont dispose le juge d’instruction pour contraindre un suspect à se présenter devant lui. Qu’est-ce qu’un mandat d’arrêt ...
Après quatre mandats, Vladimir Poutine candidat à la présidentielle de 2024
Fri, 08 Dec 2023 09:16:00 GMT
Touché par la limite du nombre des mandats, il avait cédé le Kremlin de 2008 à 2012 à un allié, Dmitri Medvedev, mais était resté en tant que Premier ministre l'homme fort de la Russie.
Cumul des mandats
Wed, 12 Aug 2020 16:47:00 GMT
Gouvernement de Michel Barnier : les ministres peuvent-ils rester maires ou présidents de département ? Plusieurs membres du gouvernement sont à la tête d'un exécutif local. Une situation ...
Combien de temps durent ces mandats politiques
Wed, 19 Jun 2024 01:29:00 GMT
Régulièrement, tu es appelé à voter pour différentes élections. Mais sais-tu vraiment combien de temps durent les mandats de ces hommes et femmes politiques ?
Interrogatoire, mandat d'arrêt... Quelles suites possibles pour Mbappé qui est cité dans une enquête pour viol, selon la presse suédoise
Mon, 14 Oct 2024 17:00:00 GMT
"Il existe des possibilités avec l'aide du mandat d'arrêt européen." Si la Suède émet un mandat d’arrêt européen, celui-ci sera pris en charge par la justice du pays où réside la ...
A Courdemanche, le chantier du mandat démarre avant l'été
Fri, 02 Feb 2024 16:01:00 GMT
L'équipe des élus de Courdemanche a beaucoup planché sur le chantier de restauration de l'église depuis 2020, dont les travaux vont débuter sous peu pour un montant de 550 000 €. Mickaël ...
CHAPITRE III : Conditions d'exercice des mandats municipaux (Articles R2123-1 à D2123-28)
Fri, 06 Sep 2024 08:10:00 GMT
A l'issue de leur mandat, les personnes ayant exercé un des mandats électifs mentionnés à l'article L. 2123-11-2 peuvent bénéficier de l'allocation différentielle de fin de mandat, sous réserve de ...