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Qualibat Qualification 1162 : Un engagement pour la déconstruction sélective et l’économie circulaire

Tue, 12 Nov 2024 00:07:00 GMT

Pour accompagner le secteur de la construction dans ses transitions environnementales et économiques, QUALIBAT introduit la qualification professionnelle 1162, spécialement dédiée à la déconstruction ...


Sous-section 3 : Le contenu du contrat (Articles 1162 à 1171)

Thu, 23 May 2024 04:47:00 GMT

Le contrat ne peut déroger à l'ordre public ni par ses stipulations, ni par son but, que ce dernier ait été connu ou non par toutes les parties. L'obligation a pour objet une prestation présente ou ...