Actualités 351570
Aménagement : le Code de la commande publique, vecteur du verdissement
Thu, 17 Oct 2024 17:00:00 GMT
n° 351570, mentionné dans les Tables), l'article R. 2152-7 du CCP prévoira à compter du 22 août 2026 qu'« au moins un de ces critères prend en compte les caractéristiques environnementales ...