Actualités Wysokie-mandaty-za-przekroczenie-predkosci.html
Résiliation du mandat de vente à l'issue de la période d'engagement
Fri, 20 Sep 2024 17:00:00 GMT
Ce modèle de lettre permet à un vendeur ayant confié la vente d'un bien à une agence immobilière de résilier le mandat de vente à l'issue de la période d'engagement irrévocable. Attention, nous vous ...
Résiliation du mandat non exclusif en cas de vente par le propriétaire
Fri, 20 Sep 2024 17:00:00 GMT
Cette lettre permet à un vendeur de résilier le mandat de vente simple ou semi-exclusif après avoir trouvé lui-même un acquéreur. Les modalités de résiliation sont indiquées dans le mandat. Nous vous ...
Mandat d’arrêt requis à la CPI contre Netanyahu: Israël conteste officiellement
Fri, 20 Sep 2024 05:50:00 GMT
Israël a annoncé vendredi avoir contesté officiellement la décision annoncée en mai par le procureur de la Cour pénale internationale (CPI) de demander des mandats d’arrêt contre le ...
Agent municipal tué à Grenoble : un mandat d'arrêt européen émis, de quoi s'agit-il et qu'est-ce que ça change
Mon, 16 Sep 2024 08:24:00 GMT
Une semaine après la mort de Lilian Dejean à Grenoble le 8 septembre 2024, un mandat d’arrêt européen a été émis afin de retrouver le suspect. Alors que l’agent municipal tentait de ...