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Loi narcotrafic : la notion de "dossier-coffre", un problème pour le droit de la défense
Mon, 17 Mar 2025 22:58:00 GMT
Lundi 17 mars, un amendement du gouvernement a été présenté à l'assemblée nationale afin d'intégrer une proposition de loi contre le narcotrafic. Dans ce texte, plusieurs mesures font débat, notamment ...
Affaire Sarkozy : « Le secret professionnel des avocats est un droit fondamental
Tue, 18 Mar 2025 00:30:00 GMT
En décembre, la Cour de cassation a rendu définitive la condamnation de Nicolas Sarkozy dans l'affaire des écoutes, sur la base de conversations privées entre le justiciable et son avocat. Or, sans se ...
Déclin inquiétant de l'État de droit dans l'UE, selon un nouveau rapport
Mon, 17 Mar 2025 01:01:07 GMT
Les indices démocratiques relatifs au système judiciaire, à la lutte contre la corruption et à la liberté des médias sont confrontés à des problèmes persistants et systémiques.View on euronews ...
Pays basque : grande spécialiste du droit basque, Maïte Lafourcade est décédée
Mon, 17 Mar 2025 11:44:00 GMT
Professeur émérite d’histoire du droit à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour, la Bayonnaise est morte ce dimanche 16 mars. Elle avait 91 ans ...
Algériens expulsables : Retailleau promet «une riposte graduée» après le refus par Alger «d'appliquer le droit international»
Mon, 17 Mar 2025 11:57:38 GMT
Le ministre français de l'Intérieur Bruno Retailleau a promis "une réponse graduée" après le rejet par Alger d'une liste d'une soixantaine d'Algériens à expulser soumise par la France il y a quelques ...
Affaire Jegou et Auradou : "On a droit à la rédemption, à une deuxième chance", défend Fabien Galthié
Mon, 17 Mar 2025 00:00:00 GMT
Accusés de viol, les rugbymen français Oscar Jegou et Hugo Auradou, ont bénéficié d'un non-lieu en appel. La plaignante a déposé un nouveau recours, auprès de la Cour suprême provinciale.
Rhône. « Vous n’avez pas le droit de rentrer » : ivre, le retraité refuse le contrôle et nargue les forces de l’ordre
Sat, 15 Mar 2025 05:14:00 GMT
A l'audience du mercredi 12 mars au tribunal correctionnel de Villefranche-sur-Saône, cet habitant de Saint-Genis-les-Ollières qui a refusé de ...
Des limites du droit de propriété
Thu, 13 Mar 2025 21:15:00 GMT
EDITORIAL - L’Union européenne a bloqué environ 200 milliards d’euros d’actifs russes en guise de sanction contre Moscou. Peut-elle pour autant saisir définitivement ces biens afin de financer la reco ...
Les prisons de haute sécurité voulues par Darmanin sont-elles compatibles avec le droit
Thu, 13 Mar 2025 11:47:08 GMT
Une jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme pourrait entraver l’application du texte, mais les recours se jouent à très long terme.
L’administration Trump en appelle à la Cour suprême sur le droit du sol
Thu, 13 Mar 2025 15:17:00 GMT
Le président américain a signé en janvier un décret visant à abolir ce droit pour les enfants nés de parents qui se trouvent illégalement dans le pays ou sont sur des visas temporaires.