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Inondations d’octobre : l’état de catastrophe naturelle reconnu pour 375 communes
Mon, 04 Nov 2024 23:23:00 GMT
Ces communes se trouvent dans onze départements différents. Ce texte, publié au « Journal officiel », ouvre la voie aux indemnisations des assurances.
Section 2 : De l'assistance éducative (Articles 375 à 375-9)
Mon, 25 Mar 2024 03:36:00 GMT
Dans le cas mentionné au 3° de l'article 375-3, le juge peut, à titre exceptionnel et sur réquisitions écrites du ministère public, lorsque la situation et l'intérêt de l'enfant le justifient, charger ...
Le procès intenté contre l'UFC trouve enfin une conclusion, avec un chèque de 375 millions aux plaignants
Wed, 23 Oct 2024 08:46:17 GMT
Le procès anti trust contre l'UFC a trouvé une issue finale, l'organisation américaine est donc débarrassée d'une affaire cruciale, qui dure depuis 10 ans, qui entachait sa réputation.
Un grand nombre de Québécois peuvent réclamer jusqu’à 375$ dans une action collective contre Yahoo
Fri, 01 Nov 2024 12:57:52 GMT
Les détenteurs de comptes Yahoo! et Rogers peuvent réclamer jusqu’à 375 $. La nouvelle a été annoncée dans un communiqué publié par Charney Lawyers. « Le temps presse pour réclamer un remboursement en ...
Recours collectif Yahoo : jusqu’à 375 $ à réclamer pour les Québécois
Sat, 02 Nov 2024 05:44:00 GMT
Les Québécois ayant possédé un compte Yahoo! entre 2012 et 2016 peuvent réclamer jusqu’à 375 $ à l’entreprise, en raison d’une action collective liée aux fuites de données qui ont exposé les informati ...
De nombreux Québécois peuvent obtenir 375$ de Yahoo! s’ils font vite
Fri, 01 Nov 2024 04:31:00 GMT
Les Québécois qui avaient un compte Yahoo! au début des années 2010 peuvent réclamer jusqu’à 375$ à l’entreprise à la suite du règlement d’une action collective, mais ils doivent se dépêcher.