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Titre XVII : De la convention de procédure participative (Articles 2062 à 2068)

Fri, 08 Nov 2024 16:00:00 GMT

La procédure participative est régie par le code de procédure civile. LOI n° 2010-1609 du 22 décembre 2010 art 43 : les dispositions de l'article 2068 du code civil entrent en vigueur dans les ...


Le Canada aura 56,5 millions d’habitants en 2068, prévoit Statistique Canada

Sun, 21 Aug 2022 17:00:00 GMT

Plus d'une personne sur quatre, soit 25,9 % de la population, sera âgée de 65 ans et plus en 2068, selon les projections démographiques. L'âge moyen au Canada passerait ainsi de 41,7 ...