Actualités 50/2013222

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Fissures dans la salle de sport de Brec’h : les deux entreprises responsables condamnées

Tue, 12 Nov 2024 05:23:00 GMT

La commune de Brec’h (Morbihan) avait saisi le tribunal administratif de Rennes afin de faire condamner solidairement les deux entreprises qui ont construit la salle de sport.


Handicap : la réponse du Département de la Manche aux 700 000 € supprimés

Sun, 10 Nov 2024 08:07:00 GMT

Soit 50 % de son budget. « C’est la compétence exclusive de l’État » En retour, le Département précise que seuls les établissements non médicalisés pour personnes en situation de handicap sont de sa ...


Traversées de la Manche : jusqu’à 15 ans de prison pour 18 passeurs d’un vaste réseau

Tue, 05 Nov 2024 09:13:12 GMT

Le tribunal de Lille a prononcé mardi 5 novembre des peines allant d’un à 15 ans de prison à l’encontre de 18 membres d’un vaste réseau de passeurs dans la Manche. L’enquête avait établi que ce réseau ...


Scandale Smart Tréso : l'AMF prononce pour près de 6 millions d'euros de sanctions

Thu, 07 Nov 2024 03:39:00 GMT

En 2021, des dizaines d'investisseurs avaient perdu 50 millions d'euros dans le scandale Smart Tréso, un fonds géré par EuroTitrisation qui avait été victime d'une fraude aux fausses factures. Le gend ...


Traversées de la Manche: jusqu'à 15 ans de prison pour 18 membres d'un vaste réseau de passeurs

Tue, 05 Nov 2024 09:35:00 GMT

Ce réseau, soupçonné d’avoir organisé plus de 10.000 traversées clandestines selon les autorités britanniques, était selon l’enquête française l’un des principaux organisateurs de passages de migrants ...