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Ecoles, collèges et lycées près de Bertren (65370)
Sat, 26 Oct 2024 17:00:00 GMT
La commune de Bertren est située dans l'Académie de Toulouse. Elle dépend de la zone C. Vous trouverez sur cette page la liste des établissements scolaires les plus proches de Bertren.
L’extension des limites du droit à la preuve au détriment du principe de loyauté de la preuve en droit pénal
Tue, 29 Oct 2024 17:01:00 GMT
L’adage « pas de preuve, pas de droit » est l’adéquation exprimant le rôle de l’élément probatoire pour la bonne administration de la justice. En effet, à défaut de démontrer les allégations soutenues ...