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Budget de la Sécurité sociale : qu'est-ce que l'article 49.3, que le gouvernement s'apprête à utiliser

Mon, 02 Dec 2024 00:24:00 GMT

Le gouvernement envisage d'avoir recours au 49.3 pour faire adopter le budget de la Sécurité sociale à l'Assemblée nationale, ce lundi, ce qui suscite l'indignation de l'opposition. Quand peut-il être


49.3, loi d’urgence, ordonnances… Comment le gouvernement peut-il faire adopter le budget

Tue, 26 Nov 2024 09:12:34 GMT

Alors que le gouvernement de Michel Barnier pourrait choisir d’utiliser l’article 49.3 sur le budget, la gauche et le Rassemblement national menacent de le censurer. Une hypothèse qui déclencherait un


Économie : en cas de motion de censure, quelles seraient les options possibles pour garantir un budget à la France ?

Sun, 01 Dec 2024 22:09:00 GMT

Le gouvernement de Michel Barnier en sursis. Ce lundi, le Premier ministre va dégainer le 49.3 pour tenter de faire passer son projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Mais Marine Le Pen e


Budget 2025 : et si Barnier ne dégainait pas le 49–3, quelle est son autre option

Mon, 02 Dec 2024 02:45:00 GMT

Face au mur du projet de loi de finances de la Sécurité sociale, Michel Barnier a une alternative au 49-3 : aller au vote. Car le rejet du texte entraînera la poursuite des débats et la perspective d’