Actualités 673
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Jura Évans : un choc frontal sur la RD 673 fait deux blessés graves
Thu, 19 Dec 2024 16:00:00 GMT
qui venait de se produire sur la RD 673. Pour des raisons qui restent à déterminer par l’enquête de gendarmerie, une Renault Twingo et une Nissan Micra sont entrées en collision près de la ...
Les règles de plantation fixées par le code civil s’appliquent-elles au domaine public
Tue, 14 Jan 2025 03:25:00 GMT
Réponse du ministère de la Justice : Aux termes de l'article 673 du code civil : « Celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres, arbustes et arbrisseaux du voisin peut ...