Actualités cerfa

Images about cerfa

13750*07 - Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule

Fri, 06 Sep 2024 20:07:00 GMT

Ce service vous permet de compléter automatiquement le formulaire Cerfa 13750*07 en renseignant les informations ci-dessous. Une fois la saisie effectuée, vous pourrez alors télécharger le ...


Urbanisme : ce qui a changé au 1er janvier 2025

Thu, 02 Jan 2025 03:02:00 GMT

Des évolutions en matière d'urbanisme entre en vigueur en ce début d'année. La durée de l'AEC est réduite, la démat' des autorisations...-Réglementation ...


Procès de Mazan : "Une société où on ferait l’amour par Cerfa", la défense appelle à s’affranchir des "bien-pensants"

Wed, 11 Dec 2024 06:06:00 GMT

Selon lui, l’introduction du consentement dans la loi mènerait à "une société où on ferait l’amour par Cerfa". Il voit dans ce procès un conflit entre genres, où les hommes seraient ...


Formulaire de demande d’aide juridictionnelle Cerfa 16146*03

Wed, 05 Aug 2020 12:07:00 GMT

Les champs marqués d'un * sont obligatoires. Ce service vous permet de compléter automatiquement le formulaire de demande d'aide juridictionnelle en renseignant les informations ci-dessous. Une ...