Actualités 213

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Article 213-4-1

Mon, 02 Jan 2023 06:23:00 GMT

Replier Sous-titre Ier : Des crimes contre l'humanité (Articles 211-1 à 213-4-1) Sans préjudice de l'application des dispositions de l'article 121-7, est considéré comme complice d'un crime visé par ...


Douarnenez. La Gymnastique sportive tourne à plein régime avec 213 adhérentes

Thu, 12 Dec 2024 00:03:00 GMT

À voir les nouveaux chiffres des adhésions en ce début d’année, 213 contre 196 en 2023 , la section de gymnastique sportive de la Stella Maris, à Douarnenez (Finistère), attire de plus en plus de ...


Gestion Eau : 213 millions d'euros pour un plan d'investissement accéléré

Tue, 06 Aug 2024 17:00:00 GMT

Un plan prévoyant des investissements à hauteur de 213 millions d’euros pour 2024/2025. Barbara Pelmard, Olivier Duflo • Publié le 7 août 2024 à 07h00, mis à jour le 7 août 2024 à ...


Section 3 : Utilisation des biens acquis par la voie de la préemption (Articles R213-16 à R213-20)

Tue, 06 Dec 2022 05:54:00 GMT

213-11 (alinéa 2) ou de l'article L. 212-2-2 leur est notifiée individuellement par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Elle doit contenir l'indication d'un prix. Les anciens ...