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Benjamin Morel : « Depuis 2022, nous torturons le droit constitutionnel
Fri, 20 Dec 2024 23:01:00 GMT
ENTRETIEN (1/2) - Le constitutionnaliste dévoile à « Paris Match » les leviers que l’exécutif pourrait actionner pour pallier l’urgence budgétaire et analyse les failles d’un système politico-juridiqu ...
Au tribunal, sur les réseaux sociaux ou pendant le repas de Noël, a-t-on encore le droit de se défendre?
Sat, 21 Dec 2024 05:00:00 GMT
TRIBUNE - L’étouffement des opinions divergentes a franchi la porte des tribunaux, où les «droits de la défense» sont de plus en plus attaqués, s’inquiète Antoine Vey, avocat au barreau de Paris et de ...
ADI : Le droit antidumping sur les importations de conserves de tomates d'Égypte prolongé de 5 ans
Tue, 24 Dec 2024 08:18:00 GMT
L’Administration des Douanes et Impôts Indirects publié, ce mardi 24 décembre, une circulaire sur l’institution d’un droit antidumping définitif sur les importations de conserves de tomates en provena ...
L’intelligence artificielle générative : enjeux et risques juridiques en droit d’auteur français.
Wed, 11 Dec 2024 18:13:00 GMT
Le droit d'auteur français, ancré sur la création humaine, est mis à l'épreuve par l'IA. Les agences créatives doivent prouver l’intervention humaine pour protéger leurs œuvres. Il est crucial de révi ...
La réforme du droit de grève approuvée par la première chambre
Tue, 24 Dec 2024 16:00:00 GMT
La Chambre des représentants a adopté, mardi soir, à la majorité, le projet de loi organique définissant les conditions et les modalités d’exercice du droit de grève dans son ensemble, tel qu’il a été ...
Bientôt une plateforme électronique pour les plaintes relatives aux infractions au droit du travail
Tue, 24 Dec 2024 03:09:00 GMT
Le Secrétaire d'Etat chargé de Travail, Hicham Sabiry, a annoncé, lundi 23 décembre, que son département travaille sur la mise en place d’une plateforme électronique permettant de soumettre les plaint ...
Droit de grève : les députés engrangent de nouveaux acquis, le vote s’annonce serré
Tue, 24 Dec 2024 09:54:00 GMT
Lors de la discussion précédant le vote du projet de loi organique N°97.15, les syndicats et forces politiques ont marquer hier des point supplémentaires.
Droit de vote, inéligibilité… Les conséquences de la condamnation définitive de Nicolas Sarkozy
Wed, 18 Dec 2024 11:59:00 GMT
La Cour de cassation a confirmé la condamnation de l’ex-président à un an ferme sous bracelet électronique avec privation de ses droits civiques. Cette décision charrie certaines conséquences.
Droit antidumping définitif sur les importations de conserves de tomate égyptiennes
Tue, 24 Dec 2024 02:30:00 GMT
L’Administration des Douanes et des impôts indirects a publié la circulaire n°6618/211, lundi 23 décembre, pour instituer un droit antidumping définitif sur les importations de conserves de tomate ori ...