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Le 49.3, une procédure utilisée 113 fois au cours de la Ve République

Mon, 02 Dec 2024 08:46:00 GMT

Michel Barnier a déclenché le 49.3 ce lundi 2 décembre 2024, afin de faire adopter le budget 2025 sans passer par un vote de l’Assemblée nationale. De Michel Rocard à Élisabeth Borne, les chefs du gou ...


Budget de la Sécurité sociale : premier 49.3 pour Michel Barnier, le gouvernement joue sa survie

Mon, 02 Dec 2024 12:24:00 GMT

Michel Barnier a déclenché l’article 49.3, lundi 2 décembre, afin de faire adopter le budget de la Sécurité sociale sans vote. Deux motions de censure ont été déposées dans la foulée, l’une par la gau ...


POINT DE VUE. « Fallait-il utiliser l’article 49-3

Sun, 08 Dec 2024 19:18:00 GMT

Pour l’ancien député de la Manche Guénhaël Huet, « un sentiment de gâchis » prédomine après la censure du gouvernement Barnier. D’autant qu’il considère que le Premier ministre avait une autre option ...


49.3 déclenché, motions de censure déposées, Barnier proche de la sortie… Revivez les temps forts de ce lundi 2 décembre

Mon, 02 Dec 2024 00:11:00 GMT

Le Rassemblement national votera une motion de censure avec la gauche pour faire chuter le gouvernement, « sauf […] si Michel Barnier venait à revoir sa copie d’ici 15 heures », heure à laquelle les d ...


Budget de la Sécurité sociale : qu'est-ce que l'article 49.3, que le gouvernement a utilisé

Mon, 02 Dec 2024 07:34:00 GMT

Le gouvernement a déclenché le 49.3 pour faire adopter le budget de la Sécurité sociale à l'Assemblée nationale, ce lundi, ce qui suscite l'indignation de l'opposition. Quand peut-il être utilisé ?


Comment fonctionnent l’article 49.3 et la motion de censure ? Comprendre en trois minutes

Wed, 04 Dec 2024 07:54:39 GMT

Vidéo - Le gouvernement a la possibilité de faire adopter des projets de loi sans passer par le vote du Parlement en ayant recours à l’alinéa 3 de l’article 49 de la Constitution. Mais il s’expose ain ...


Budget: Michel Barnier utilise le 49.3 s'exposant à une motion de censure

Mon, 02 Dec 2024 16:43:00 GMT

Michel Barnier a engagé lundi la responsabilité du gouvernement sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale par l'article 49.3 de la Constitution, qui permet une adoption du texte sans ...