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Vente terrain 1146 m² à Saint-Crespin-sur-Moine (49)
Wed, 25 Sep 2024 10:50:00 GMT
49230 Saint Crespin Sur Moine, Dominique CHARRON vous présente ce terrain de 1146 M², en second rideau, issu d'une division parcellaire, non viabilisé. Tous les réseaux passent devant la propriété exi ...
Section 4 : Des dommages et intérêts résultant de l'inexécution de l'obligation. (Articles 1146 à 1155)
Mon, 27 Nov 2023 08:22:00 GMT
Replier Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété (Articles 711 à 2269) Replier Titre III : Des contrats ou des obligations conventionnelles en général (Articles 1101 à 1316) ...