Actualités Article 24
Sécurité globale : le Sénat va « réécrire complètement l’article 24 » et « faire redescendre la pression
Mon, 30 Nov 2020 01:44:00 GMT
Emmanuel Macron a réuni les ministres concernés ce midi à l’Elysée, avant qu’en fin d’après-midi, les présidents des groupes de la majorité à l’Assemblée annoncent « remettre à plat » l’article 24, ...
Sécurité globale : l’article 24 était « mal rédigé, bien sûr » reconnaît Gérald Darmanin
Tue, 12 Jan 2021 14:23:00 GMT
A la fin de l’année dernière, il était au cœur de la polémique avec l’article 24 de la proposition de loi sur la sécurité globale. Depuis, la tempête est passée. Et c’est un ministre de l’Intérieur au ...
"Sécurité globale" : l'article 24 est "une atteinte à la liberté d'expression", selon le Conseil de l'Europe
Thu, 17 Dec 2020 16:01:00 GMT
La Commissaire au droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Dunja Mijatović, a estimé que l'article 24 du projet de loi sécurité globale "constitue une atteinte au droit à la liberté d ...
Quelles sont les règles de vote en assemblée générale de copropriété
Mon, 15 Apr 2024 17:00:00 GMT
Si la décision a reçu au moins ⅓ des voix, elle peut faire l'objet d'un 2 nd vote à la majorité simple de l'article 24 (majorité des voix des copropriétaires présents, représentés ou ...
Article L3141-24
Sat, 17 Dec 2022 19:23:00 GMT
(Articles L3141-24 à L3141-31) I.-Le congé annuel prévu à l'article L. 3141-3 ouvre droit à une indemnité égale au dixième de la rémunération brute totale perçue par le salarié au cours de la période ...
Jubilé de l'Eglise: le pape ouvrira "l'Année sainte" le 24 décembre
Thu, 09 May 2024 18:01:10 GMT
Le pape François a officialisé jeudi les dates du Jubilé ordinaire de 2025, une "Année sainte" au cours de laquelle quelque 32 millions de pèlerins du monde entier sont attendus à Rome ...
Code de l'urbanisme
Wed, 08 Mar 2023 01:20:00 GMT
Replier Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme (Articles L101-1 à L175-1) Replier Titre Ier : Règles applicables sur l'ensemble du territoire (Articles L111-1 à L115-6) Replier Chapitre Ier : ...
Retour le 24 mai pour le marché de producteurs et artisans locaux de l’agglo Lens-Liévin
Thu, 09 May 2024 02:56:00 GMT
Il se tiendra chaque fin de semaine de mai à octobre comme en 2022 et 2023. Le Panier LoCALL, marché de producteurs et artisans locaux, organisé par la communauté d’agglomération Lens-Liévin (CALL), ...
Paris 2024 : le gouvernement serein sur la venue des touristes cet été
Mon, 06 May 2024 10:08:00 GMT
A l’occasion du premier comité interministériel du tourisme depuis le Covid, Matignon va annoncer mardi la modernisation d’Atout France, l’opérateur de l’Etat en charge du secteur.
Offrir des articles : Comment offrir des articles?
Wed, 28 Sep 2022 22:04:00 GMT
Vous avez lu un article intéressant grâce à votre abonnement et vous souhaitez le partager avec votre famille et vos amis qui n'ont pas encore d'abonnement et qui ne peuvent donc pas le lire ...
Traité sur la charte de l’énergie : les eurodéputés votent en faveur de la sortie de ce texte protégeant les énergies fossiles
Wed, 24 Apr 2024 05:51:00 GMT
Le Parlement européen a validé la proposition faite par la Commission de « se retirer » du texte permettant aux entreprises de demander des dédommagements à un Etat dont les décisions affectent sa ren ...
Atalanta-OM : à 24 heures du match retour, Vérétout veut "amener les supporters à Dublin"
Wed, 08 May 2024 09:53:00 GMT
Jean-Louis Gasset et Jordan Vérétout se sont présentés à la presse ce mercredi à la veille de la demi-finale retour entre l'Atalanta Bergame et l'OM. Le milieu de terrain est très ambitieux avant cett ...