Actualités CEDH
La CEDH renforce la responsabilité des États dans les litiges environnementaux
Thu, 13 Feb 2025 06:00:00 GMT
Selon des experts juridiques, la décision de la Cour européenne des droits de l’Homme à l’encontre de l’Italie concernant les déchets toxiques marque le début d’une nouvelle approche des responsabilit ...
Retour CEDH: Audiences de Grande Chambre concernant la Lettonie, la Lituanie et la Pologne
Thu, 13 Feb 2025 05:52:00 GMT
L’affaire R.A. et autres c. Pologne concerne un groupe de trente-deux ressortissants afghans qui auraient fui l’Afghanistan après l’arrivée au pouvoir des Talibans. Du 8 août 2021 jusqu’au 23 octobre ...
CEDH: la Russie condamnée pour avoir «étouffé» les critiques sur la guerre en Ukraine
Tue, 11 Feb 2025 01:57:00 GMT
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné, mardi 11 février, la Russie pour les dispositions légales adoptées dès le début de l'invasion de l'Ukraine afin «d'étouffer» les ...
CEDH : condamnation la France pour durée excessive d'une procédure
Fri, 14 Feb 2025 04:37:00 GMT
La CEDH condamne la France pour durée excessive d’une procédure en première instance qui a duré huit ans et cinq jours. L’affaire concerne principalement la durée d’une procédure civile en première ...
Divorce pour faute, refus de relations intimes : la France condamnée par la CEDH.
Mon, 03 Feb 2025 03:02:00 GMT
La décision récente de la CEDH remet en question l'obligation du mariage sur les relations sexuelles. Le refus d'intimité peut-il justifier un divorce pour faute ? La CEDH conclut à une violation du d ...
Rencontre entre la CEDH et les trois hautes juridictions françaises
Fri, 07 Feb 2025 07:51:00 GMT
En ce 75e anniversaire de la Convention européenne des droits de l’Homme, la CEDH a rencontré les trois hautes juridictions françaises.
Pollutions : l'inaction prolongée d'un État viole le droit à la vie garanti par la CEDH
Mon, 03 Feb 2025 07:59:00 GMT
La Cour européenne des droits de l'homme juge que l'État italien a violé le droit des habitants de la Terra dei Fuochi à vivre dans un environnement sain. Une zone contaminée par les activités mafieus ...
Droit des personnes LGBT+: La CEDH condamne la Russie
Tue, 04 Feb 2025 06:10:00 GMT
La Cour européenne des droits de l’homme soutient six Russes accusés de «promouvoir l’homosexualité auprès des mineurs» sur internet.
CEDH: la Russie condamnée pour avoir "étouffé" les critiques de la guerre en Ukraine
Tue, 11 Feb 2025 08:14:00 GMT
"Une campagne" pour "étouffer les critiques" sur la guerre en Ukraine: la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné mardi la Russie pour la répression des voix dissidentes sur le conflit ...
La Russie condamnée par la CEDH pour avoir « étouffé » les critiques de la guerre en Ukraine
Tue, 11 Feb 2025 01:53:00 GMT
La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a condamné mardi 11 février 2025 la Russie pour les dispositions légales adoptées dès le début de l’invasion de l’Ukraine afin « d’étouffer » les ...
La CEDH condamne la Russie pour avoir « étouffé » les critiques sur la guerre en Ukraine
Tue, 11 Feb 2025 02:56:55 GMT
La Cour européenne des droits de l’homme a condamné ce mardi la Russie pour les dispositions légales adoptées dès le début de l’invasion de l’Ukraine. Des dispositions destinées à « étouffer » les cri ...
La Russie condamnée par la CEDH pour avoir « étouffé » les critiques de la guerre en Ukraine
Mon, 10 Feb 2025 16:00:00 GMT
Ce mardi 11 octobre, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a condamné la Russie pour les dispositions légales adoptées dès le début de l’invasion de l’Ukraine afin « d ...