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La CEDH consacre le droit des étrangers expulsés à revenir en Europe

Thu, 28 Nov 2024 11:07:00 GMT

Par trois jugements successifs, sept juges de la CEDH ont fait du principe de protection de la « vie privée et familiale » une garantie de retour en Europe pour les étrangers condamnés et expulsés.


CEDH: la Hongrie a été condamnée pour l'écoute illégale d'une journaliste

Thu, 28 Nov 2024 05:11:00 GMT

Ce jeudi 28 novembre, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné la Hongrie pour avoir écouté durant plusieurs jours le téléphone d'une journaliste dans le but de découvrir ses sources ...


Telex : Health Data Hub : la CEDH saisie, Meta planche sur un câble sous-marin à 10 Md$, Panasonic ressuscite son fondateur avec l'IA

Fri, 29 Nov 2024 08:41:00 GMT

- Health Data Hub : la CEDH saisie. La semaine dernière le Conseil d’Etat a débouté la plainte de fournisseurs de cloud et d’association sur l’hébergement du Health Data Hub sur Azure de Microsoft dan ...


Une Normande se bat pour avoir un enfant de son mari défunt, le Conseil d'État rejette sa demande

Sun, 01 Dec 2024 01:46:00 GMT

Charlotte Ngoma souhaite poursuivre son parcours de PMA engagé avec son mari, Jocelyn, décédé fin 2023. Le CHU de Caen a conservé les embryons mais le Conseil d'État a refusé sa demande ce jeudi.


Immigration dans la ruralité : le cri d'alerte du maire UDR Alexandre Avril à Bruno Retailleau

Sat, 30 Nov 2024 11:54:00 GMT

Dans un message posté sur X, le maire UDR de Salbris, Alexandre Avril, a interpellé le ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau, à propos du Centre d’accueil des migrants de la ville. Il demande sa f ...


«Quand la CEDH interdit d’expulser des trafiquants de drogue irakiens»

Thu, 21 Nov 2024 09:19:31 GMT

FIGAROVOX/TRIBUNE - La Cour européenne des droits de l’homme a condamné le Danemark le 12 novembre, pour l’expulsion d’un trafiquant de drogue irakien. Ce jugement repose sur de nouveaux principes, qu ...


Droits de l'homme: la CEDH "fait son travail" face aux critiques

Wed, 13 Nov 2024 15:27:00 GMT

Contestée par l'ancien gouvernement britannique ou par l'ex-ministre français de l'Intérieur Gérald Darmanin, la CEDH "a bien conscience des critiques en provenance de divers milieux et pays", ...


Pas de sperme pour les veuves : le Conseil d’Etat valide l’interdiction de la PMA post-mortem

Fri, 29 Nov 2024 07:05:00 GMT

Paris – Le Conseil d’Etat a jugé que l’interdiction faite aux veuves d’utiliser les gamètes de leur défunt mari pour une PMA n’était pas contraire à la CEDH. Depuis l’adoption de la loi de bioéthique ...


CEDH: la Hongrie condamnée pour l'écoute illégale d'une journaliste

Thu, 28 Nov 2024 03:52:05 GMT

La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné jeudi la Hongrie pour avoir écouté durant plusieurs jours le téléphone d'une journaliste dans le but de découvrir ses sources au sein de la p ...


Convention européenne des droits de l’homme (CEDH): L’essentiel en bref CEDH et CrEDH: dix questions et réponses

Tue, 13 Aug 2024 01:49:00 GMT

La CEDH protège les droits fondamentaux des personnes sur le continent européen. Elle garantit notamment l’interdiction de la torture, la protection de la vie privée et le droit à un procès équitable.


La CEDH empêche-t-elle l’expulsion des étrangers qui menacent gravement l’ordre public

Mon, 23 Oct 2023 10:46:00 GMT

Je ne m’assois pas sur la CEDH (Cour européenne des droits de l’homme […] Je respecte l’intégralité des règles de l’état de droit. En l’occurrence, ce que j’assume, c’est de ne pas attendre la ...


La CEDH déclare recevable le recours de RSF contre le service de renseignement allemand

Fri, 29 Jul 2022 03:41:00 GMT

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a déclaré recevable, ce lundi 11 janvier, le recours déposé par RSF visant les pratiques de surveillance de masse, sans motif valable, du service ...