Actualités Compétent
Election américaine 2024 : La Chine à l’origine d’une cyberattaque contre Donald Trump et J. D. Vance
Fri, 25 Oct 2024 16:38:10 GMT
Le FBI et l’Agence de cybersécurité cherchent à déterminer si des données ont été compromises. L’opérateur Verizon, impliqué dans l’attaque, affirme travailler à limiter tout impact potentiel ...
Quel est le tribunal compétent
Wed, 17 Jan 2024 14:14:00 GMT
Compétence d’attribution : Le conseil des prud’hommes est compétent pour connaître des litiges de manière générale, des litiges nés à l’occasion de tout contrat de travail entre les employeurs et les ...
Une cérémonie organisée à Guéret pour reconnaitre les capacités de chacun
Tue, 22 Oct 2024 07:45:00 GMT
La Reconnaissance des Acquis de l’Expérience (RAE), une étape importante pour l’association Différent et Compétent, qui, chaque année organise une cérémonie de remise des attestations RAE aux travaill ...
Enquête Pourquoi l’Alerte enlèvement a été levée alors que Santiago n’a pas été retrouvé
Wed, 23 Oct 2024 03:24:00 GMT
L'Alerte enlèvement déclenchée mardi matin pour tenter de retrouver Santiago, un nourrisson de 17 jours suspecté d'avoir été enlevé par ses parents, a été levée dans la soirée d'hier. Pourtant, si la ...
Prestation de compensation de handicap : quel juge est compétent pour traiter les litiges
Sun, 14 Apr 2024 17:00:00 GMT
Confronté à ce silence administratif, Paul subit une atteinte à ses droits et envisage donc de demander réparation du tort qu'il estime avoir subi. Le site Service-Public.fr apporte une ...
En cas de litige avec l’URSSAF ou la Sécurité sociale, quelle est la juridiction compétente
Thu, 20 Jul 2023 03:41:00 GMT
En cas de litige avec l'URSSAF, l'employeur se tourne vers le pôle social du tribunal judiciaire compétent pour régler les litiges entre employeur et URSSAF. Un salarié peut aussi rencontrer des ...
TRS209 - Agir compétent et réflexif I
Mon, 23 May 2022 16:37:00 GMT
Dans le cadre d’activités pratiques d’intervention, s’entrainer afin de développer des habiletés et des attitudes professionnelles, et d’acquérir des ressources pour agir avec compétences en situation ...
Problèmes de voisinage
Sat, 02 Mar 2024 17:25:00 GMT
Si vous n'y parvenez pas, vous pouvez faire appel au juge de paix. Celui-ci est compétent pour les problèmes liés au logement et aux conflits de voisinage. La médiation volontaire consiste à faire ...
Où déposer sa demande
Sat, 20 Nov 2021 01:07:00 GMT
Le tribunal compétent pour entendre une demande aux petites créances est la Division des petites créances de la Cour du Québec. Si le défendeur n’est pas domicilié au Québec, votre demande peut être ...
Communiquez avec le premier ministre
Wed, 19 Jul 2023 01:33:00 GMT
Veuillez noter que tout message constituant du harcèlement criminel, contenant des menaces criminelles ou faisant la promotion d’un discours criminellement haineux pourrait être communiqué au service ...
TRS311 - Agir compétent et réflexif II
Tue, 28 Feb 2023 20:23:00 GMT
Dans le cadre d'activités pratiques d’intervention, développer des habiletés et des attitudes professionnelles, des capacités d’analyse et d’argumentation et acquérir des ressources pour la pratique ...